Bonjour à tous.

Vous trouvez dans le lien ci-dessous la notice explicative concernant l’obligation d’acquisition par la commande
publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

https://drive.google.com/file/d/1mjDNwOs824dAc-SKW3yU0U56Zud8T7J6/view?usp=sharing

Rappel concernant le mobilier urbain :

• 20% des achats annuel HT doivent être issues du réemploi, de la réutilisation ou intégrer des matières recyclées
• Au moins 5% du montant annuel HT des achats doivent être consacrés à des produits issus du réemploi ou réutilisés

Exemple : pour le mobilier urbain, il faut comprendre que sur 1000 € de mobilier urbain acquis sur
l’année, au moins 200 € de produits achetés (soit 20 % du montant annuel total des dépenses de la
ligne) doivent être issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage.

Dans ces 200€, au moins 50€ (soit 5 % du montant annuel total des dépenses de la ligne) doivent être consacrés à des produits réemployés / réutilisés.