POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société SINEU GRAFF est soucieuse de la protection des  données  personnelles de ses clients, prospects et fournisseurs, comme de toute personne qui accède à ses Sites internet.

La présente politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

•   Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
•   Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par SINEU GRAFF et leurs éventuels partenaires et sous-traitants
•   Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicable à SINEU GRAFF en France.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

ARTICLE 1 – Définitions

Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, auront la signification suivante :

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

 « Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, collecte et traite des données à caractère personnel.

« Sous-traitant » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

ARTICLE 2 – Champ d’application

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données dont l’initiative, la conception et l’organisation sont décidées au niveau de la société SINEU GRAFF SAS – 253A Route d'Epfig -  67230 Kogenheim.

ARTICLE 3 - Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses services et l’exploitation de ses sites, la société SINEU GRAFF collecte des données vous concernant.

 a) Base légale du traitement

Les traitements reposent :

•   Soit sur la mise en place et l’exécution des contrats de prestations ou de mesures précontractuelles (tels un devis ou offre commerciale) à la demande de la personne concernée,
•   Soit sur le consentement des personnes concernées,
•   Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de SINEU GRAFF.

 b) Types de Données traitées

La société SINEU GRAFF est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

•          Données d’identification : civilité, nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique ;

•          Données relatives à la relation commerciale : numéro de client, fonction, entreprise, demandes de devis ou documentation, produits ou prestations achetés, correspondances entre le client et les services internes de SINEU GRAFF ;

•          Données professionnelles : adresse professionnelle de courrier électronique, numéro de téléphone professionnelle, dossier de candidature (CV, Lettre de motivation, Diplômes)

•          Données relatives aux inscriptions aux newsletters : adresse de courrier électronique

•          Données de connexion via « My SINEU GRAFF » : login, adresse IP, pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de consultation

b) Finalités

La société SINEU GRAFF pourra être amenée à collecter et utiliser vos données personnelles pour fournir et accéder aux services proposés et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

•    La gestion de demandes de devis, d’informations, de documentation

•   Les opérations relatives à la gestion des clients (devis, commandes ; livraisons ; factures ; la comptabilité, gestion des comptes clients, suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations ; sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits, etc)

•   L’ouverture d’un compte en ligne via le Site Internet de SINEU GRAFF

•    L’envoi de sollicitations, messages commerciaux et informatifs via courrier électronique

•   La gestion des avis des personnes sur les produits et services fourni ;
•   La gestion des fichiers fournisseurs et partenaires professionnels

•   La réalisation de statistiques de fréquentation du Site internet

Par ailleurs, SINEU GRAFF pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées ou sur la base de l’intérêt légitime, sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux.

ARTICLE 4 – Durée de conservation des données

La société SINEU GRAFF conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable de votre pays.

Ces durées s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de ces durées, pour un motif légitime non contraire à une obligation légale qui s’impose à SINEU GRAFF.

ARTICLE 5 – Communication de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des services internes de SINEU GRAFF.

Dans le cas où SINEU GRAFF confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes. SINEU GRAFF peut être également amenée à transférer des données vers des pays reconnu par la Commission européenne comme ayant un niveau adéquat de protection des données[AC1] .

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales.

ARTICLE 6 – Mesures de sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la société SINEU GRAFF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté et proportionné  au risque.

ARTICLE 7 – Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci ou une limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez également vous opposer, pour motifs légitimes, au traitement des données vous concernant.

Pour les données non-indiquées comme obligatoires et que vous avez consenti à remettre et à laisser traiter, vous disposez à tout instant du droit de retirer votre consentement.

Vous pouvez également disposer de droits complémentaires prévus par la législation nationale dont vous relevez, tels que la définition de directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

La société SINEU GRAFF est  dotée d’un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter en cas de difficulté.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à SINEU GRAFF :

-          Par courrier postal – DPO SINEU GRAFF - 253 Route d'Epfig - 67232 Kogenheim

-          Par courriel électronique : rgpd@sineugraff.com

Dans le cadre de ces demandes, nous vous prions de joindre un justificatif d’identité en cours de validité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

ARTICLE 8 - Cookies

La société SINEU GRAFF utilise des cookies en vue de s’adapter aux préférences de ses utilisateurs et d’optimiser ses pages Internet. Afin de vous permettre de vous connecter au site et aux services et de les personnaliser, des cookies ou autres technologies sont utilisés. Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité des sites Internet. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubrique du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible. Les cookies installés sur le site ont pour finalité :

-          de permettre le suivi des statistiques d'audience

-          de permettre de garder la session active de My Sineu Graff

-          de mettre à disposition le configurateur en ligne

-          de permettre ou faciliter la communication par voie électronique

-          de partager des contenus sur les réseaux sociaux

-          d’enregistrer le choix de l’acceptation des cookies

Refuser les cookies :

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

    Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

    Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

    Pour Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

    Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

    Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

Google Analytics et Vie privée

Nous utilisons Google Analytics pour suivre l’audience sur nos sites, connaitre le nombre d’utilisateurs qui visitent nos pages et quels sont les contenus et les pages visionnés. L’analyse est anonyme. Les cookies de Google Analytics sont stockés sur votre terminal et peuvent être transférés à un serveur de Google situé aux USA où ils seront enregistrés. Google utilisera ces informations pour exploiter votre utilisation du site Web, pour composer des rapports sur les activités du site Web destinés aux exploitants du même site ainsi que pour fournir d'autres prestations de services se rapportant à l'utilisation du site Web et de l'Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi et où ces tiers traiteront ces données sur ordre de Google.

ARTICLE 9 - Modification de la présente politique

En cas de modification de la présente Politique par SINEU GRAFF ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites Internet et applications.