Notice explicative
 Décarbonation et Loi AGEC, parlons-en.   Commencé par Quentin   2022-09-30 11:13:07 +02:00   Commentaires: 1    Vu: 5603

  1. Quentin
    Quentin Member Strasbourg

    Bonjour à tous.

     

    Vous trouvez dans le lien ci-dessous la notice explicative concernant l’obligation d’acquisition par la commande
    publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

     

    https://drive.google.com/file/d/1mjDNwOs824dAc-SKW3yU0U56Zud8T7J6/view?usp=sharing

     

    Rappel concernant le mobilier urbain :

     

    • 20% des achats annuel HT doivent être issues du réemploi, de la réutilisation ou intégrer des matières recyclées
    • Au moins 5% du montant annuel HT des achats doivent être consacrés à des produits issus du réemploi ou réutilisés

    Exemple : pour le mobilier urbain, il faut comprendre que sur 1000 € de mobilier urbain acquis sur
    l’année, au moins 200 € de produits achetés (soit 20 % du montant annuel total des dépenses de la
    ligne) doivent être issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage.

    Dans ces 200€au moins 50€ (soit 5 % du montant annuel total des dépenses de la ligne) doivent être consacrés à des produits réemployés / réutilisés.

    Quentin, 2022-09-30 11:13:07 +02:00
    #27
    Youssef CHAIBI aimez ça.
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